CONDITIONS DE LOCATION
SONO/LUMIERES/BARNUM/ACCESSOIRES/Jeux en Bois/ Structure Gonflable
Le client nommé est appelé ci-après le preneur, ce dernier atteste avoir lu et approuvé les conditions suivantes par sa signature en bas de page, il atteste avoir atteint la majorité (18 ans révolus).
1. Prix location
La facture est établie avec les tarifs de location en vigueur au moment de la signature du contrat. Un chèque de caution sera demandé au preneur au moment de l’établissement de la facture.
2. Conditions de paiement
Le paiement se fait au moment de l’emprunt du matériel.
3. Durée de location
La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat. En cas de désistement dans un délai supérieur à 15 jours après le versement des arrhes, les arrhes seront perdus.
4. Réserve de propriété
Le matériel loué est la propriété de la micro entreprise (auto entrepreneur) Jelouemasono réprésenté par son gérant
– Mr Alarcon Julien – 50 rue de Paris 94220 Charenton le Pont.
5. Transport
Le preneur récupère et installe le matériel lui même, les risques de transport et d’installation sont à la charge du preneur.
6. Dégâts et responsabilité
Toute dégradation constatée sur le matériel (du preneur ou non) doit être signalée au plus vite à JeLoueMaSono
– Mr Alarcon Julien – 50 rue de Paris 94220 Charenton le Pont.
jelouemasono@gmail.com – tél: 0680137840
Les dégâts causés directement ou indirectement par le preneur, ainsi que les vols et déprédations sont à la charge du preneur.
Si un problème venait à survenir en cours d’utilisation, le preneur reste responsable des risques que le matériel peut faire encourir à des tierces personnes et doit en avertir JeLoueMaSono le plus tôt possible.
Le preneur est responsable des risques liés à la mauvaise utilisation du matériel.
L’installation électrique utilisée doit être aux normes Française en matière de sécurité et de fiabilité. Tous les dégâts occasionnés aux appareils suite à une installation non conforme seront sous la responsabilité du preneur.
7. Rangement
Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Si le matériel est rendu dans un état nécessitant un nettoyage (sono à nettoyer, cables en vrac, barnum à faire sécher), ou un rangement important ( barnum à trier et re-ranger) de la part de JeLoueMaSono, un forfait de 30€ sera réclamé.
8. Livraison / restitution
La restitution du matériel est à la charge du preneur. Le matériel est restitué à l’adresse de récupération à la date définie lors de la signature du contrat. Il sera fait un état du matériel lors de la restitution.
Tous articles non rendus seront facturés par Jelouemasono. (caisses de rangement manquantes, ou abîmées, sangles, carton d’emballage manquant ou abîmes, sac de rangement,etc…)
9. Assurances
Le preneur n’est couvert par aucune assurance de JeLoueMaSono.
Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la restitution du matériel à JeLoueMaSono.
En cas de perte, vol ou détérioration, le preneur devra rembourser à JeLoueMaSono le matériel concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement, soit la valeur du chèque de caution.